POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
PRÉAMBULE
Almena group & associes, dont le siège social est situé chemin de Pennel 97139 LES ABYMES , est un groupe cabinet de courtage en assurances.
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements du cabinet Almena group & associes concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de prospect, client, internaute et utilisateur de services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation de vos données personnelles vous concernant, ainsi que vos droits à cet égard.
Le cabinet Almena group & associes, dans l’ensemble de ses processus, prend toutes les précautions nécessaires pour garantir sa conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux recommandations et décisions de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles (CNIL).
Le cabinet Almena group & associes s’est doté d’un Data Protection Officer en charge de veiller à la bonne application de la loi et au respect des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi.
CHAMP D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectué par le cabinet Almena group & associes quel qu’en soit le canal de communication :
À partir de ses sites internet
Par courriers et/ou mails
Par téléphone
En face-à-face chez le client ou au cabinet.
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le cabinet Almena group & associes n’est pas responsable de traitement.
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?
Par application du principe de minimisation, le cabinet Almena group & associes veille à n’utiliser que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Catégories de données personnelles :
Données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse postale, coordonnées mail et téléphone)
Données de gestion (numéro de contrat)
Données nécessaires à l’appréciation du risque
Données relatives aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés
Personnes concernées par les traitements de données personnelles :
Prospects
Assurés
POUR QUELLES UTILISATIONS ?
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet Almena group & associes répondent systématiquement à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Aussi, les données personnelles sont principalement collectées aux fins de distribution, passation, gestion et exécution de contrats d’assurance, et notamment :
Souscription des contrats
Gestion de la vie des contrats
Encaissement des primes et reversement aux Assureurs
Recouvrement des primes (amiable et contentieux)
Gestion / Règlement des demandes d’indemnisation des sinistres
Traitement des réclamations
Gestion des recours
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Toutes les données collectées, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage exclusif du cabinet Almena group & associes et des Assureurs qu’il représente.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le cabinet Almena group & associes ne conserve vos données personnelles que pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation relevant d’obligations légales.
Les durées de conservation doivent également permettre de respecter les délais de prescription légale. Notamment, dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats d’assurance, la durée maximale de conservation sera de 10 ans à compter de la fin du contrat.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le cabinet Almena group & associes met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
En cas de violation de données personnelles, et conformément aux nouvelles exigences du RGPD, le cabinet Almena group & associes s’engage à notifier celle-ci à la CNIL au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, le cabinet Almena group & associes l’en informera également dans les meilleurs délais.
COOKIES
Le cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile mais aussi dans certains cas, dans votre navigateur.
Le cookie est utile, voire indispensable pour la navigation sur internet car il permet aux éditeurs de sites :
D’améliorer la performance de leur site
De proposer une meilleure expérience de navigation à leurs internautes.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les traceurs que nous utilisons et leur fonctionnement, consultez notre politique de gestion des cookies.
VOS DROITS
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles ainsi que du droit d’organiser des directives post mortem.
Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier aux coordonnées suivantes :
Le cabinet Almena group & associes
Correspondant à la protection des données
Chemin de Pennel
97139 LES ABYMES
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Le cabinet Almena group & associes disposera alors d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. À noter que ce délai pourra être prolongé en cas de besoin de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans l’hypothèse où nous n’aurions pas fait suite à votre demande dans les délais impartis suivant votre demande.